Le Comité des usagers

 

La Loi sur les services de santé et les services sociaux du Québec oblige tout centre de santé et de services sociaux à mettre sur pied un comité des usagers et à lui accorder le budget particulier fixé à cette fin dans son budget de fonctionnement.

 

Le comité des usagers se compose d’au moins cinq membres élus par tous les usagers de l’établissement et d’un représentant désigné par et parmi chacun de ses comités de résidents.

 

Référence : Loi sur les services de santé et les services sociaux (art. 209)


Mandat

Le mandat du comité des usagers est d’être le gardien des droits des usagers. Il doit veiller à ce que les usagers soient traités dans le respect de leur dignité et en reconnaissance de leurs droits et libertés. Il est l’un des porte-parole importants des usagers auprès des instances de l’établissement.

Le respect des droits des usagers hébergés, la qualité des services et la satisfaction de la clientèle constituent les assises qui guident ses actions. Il doit avoir une préoccupation particulière envers les clientèles les plus vulnérables et travailler à promouvoir l’amélioration des conditions de vie des personnes hébergées.

Valeurs et principes directeurs

Les bénévoles œuvrant au sein du Comité des usagers du Centre de santé et de services sociaux du Sud de Lanaudière (CSSSSL) et des Comités de résidents de ses centres d’hébergements sont animés par des valeurs et principes directeurs qu’ils s’engagent à respecter et qui guident leurs actions, en tout temps centrées sur la personne d’abord. Ainsi que l’affirme la Loi (art. 3. 1o), la première ligne directrice qui doit guider la gestion et la prestation des services de santé et des services sociaux est la suivante :

La raison d'être des services est la personne

qui les requiert

 

 

PRINCIPES DIRECTEURS

1. Engagement

Le premier facteur de mobilisation de nos membres est leur engagement pour la cause de la qualité des services de santé et       des services sociaux offerts à la population, dans les divers points de services du CSSS du Sud de Lanaudière. Ils se sont volontairement engagés à faire preuve de disponibilité et de persévérance dans l’exercice de ce rôle social très valorisant.

 

2.  Respect 

Le respect des personnes et des règles de confidentialité est essentiel à l’émergence et au maintien d’une ambiance et d’un climat positifs. La confiance réciproque au sein de l’équipe et à l’égard de l’ensemble de nos interlocuteurs s’avère un facteur incontournable de motivation et de succès.

 

3. Collaboration

Un travail d'équipe et une collaboration continue avec tous nos partenaires du CSSS et des organismes communautaires du milieu doivent être privilégiés, afin de développer la synergie requise pour l'atteinte de résultats bénéfiques et durables, qui contribueront au mieux-être de la population que nous représentons.

 

4. Efficacité

L'atteinte de nos objectifs, centrés sur les besoins des usagers requiert des décisions et des actions efficaces, empreintes de sagesse, d'authenticité et de réalisme. Cette quête d'efficacité permet à nos bénévoles de se sentir utiles et contribue à leur rétention au sein de notre organisation..

Fonctions
  1. Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations.
     
  2. Promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer le degré de satisfaction des usagers à l’égard des services obtenus de l’établissement.
     
  3. Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d’un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu’usager auprès de l’établissement ou de toute autorité compétente.
     
  4. Accompagner et assister, sur demande, un usager dans toute démarche qu’il entreprend y compris lorsqu’il désire porter plainte.
     
  5. S’assurer, le cas échéant, du bon fonctionnement de chacun des comités de résidents et veiller à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

Référence : Cadre de référence sur l’exercice des fonctions àassumer par les membres des comités des usagers et des comités de résidents (art. 3.1)

Fonctionnement du comité des usagers

Afin d’assurer son bon fonctionnement, le comité des usagers doit également exercer les responsabilités suivantes, en collaboration avec les comités de résidents :

  • Élaborer ses règles de fonctionnement ainsi que celles des comités de résidents.
     
  • Désigner deux personnes pour siéger comme administrateurs au conseil d’administration de l’établissement.
     
  • Désigner tout autre représentant des usagers appelé à siéger aux comités de travail mis en place pour l’amélioration de la qualité des services de l’établissement.
     
  • Soumettre annuellement au conseil d’administration de l’établissement un rapport de ses activités incluant celles des comités de résidents et un rapport financier.

Référence : Cadre de référence sur l’exercice des fonctions à  assumer par les membres des comités des usagers et des comités de résidents (art. 5 &6)

Membres du comité des usagers

Pour l’année 2017 – 2018, le comité des usagers se compose des personnes suivantes :

  • Membres officiers* :
    • Jean Henrichon, président
    • yves Lapensée, vice-président
    • Claude Chénier, secrétaire
    • Pierre Hamel, trésorier
  • Membres :
    • Yvon L'Abbé
    • Pierre Landry
    • Yvon Papin
  • Représentants des comités de résidents :
    • André Beaulieu, CH des Deux-Rives
    • Danielle Lacroix, CH de L'Assomption
    • Linda Lussier, CMV Claude-David
  • Personne ressource :
    • Louise Burgoyne, adjointe administrative
    •  

* Les officiers forment le comité exécutif du CDU

Sous-comités et groupe de travail

SOUS-COMITÉ DES CLSC LAMATER ET MEILLEUR
SOUS-COMITÉ DU CENTRE HOSPITALIER PIERRE-LE GARDEUR

Mandat de ces sous-comités :

  • Identifier les difficultés et lacunes rencontrées dans l’accès et la dispensation des services requis de ces installations par leurs usagers.

  • Identifier, en collaboration avec les partenaires concernés, et proposer aux autorités de ces installations des pistes de solution permettant d’améliorer la qualité des services requis.
     

SOUS-COMITÉ DES COMMUNICATIONS

Mandat :

  • Élaborer et voir à la réalisation du plan de communication du comité des usagers.

  • Assurer l’établissement et le maintien de relations continues avec les médias d’information œuvrant sur le territoire, ainsi qu’avec les autorités politiques concernées.

SOUS-COMITÉ DES FINANCES

Mandat :

  • Élaborer les politiques, règles et procédures budgétaires du comité des usagers, ainsi qu’en assurer le respect.

  • Soutenir et assurer le suivi budgétaire du comité des usagers ainsi que des comités de résidents. 
     
Règlements et politiques

Règlements et politiques

  • Règlement sur les règles de fonctionnement

Conformément aux responsabilités identifiées dans le Cadre de référence sur l’exercice des fonctions à assumer par les membres des comités des usagers et des comités de résidents, à l’article 5.3, un Règlement sur les règles de fonctionnement du Comité des usagers et des Comités de résidents a été élaboré.

Consulter le Règlement

  • Politiques financières

Consulter la politique

Rapports

Conformément aux responsabilités de reddition de comptes identifiées dans le Cadre de référence sur l’exercice des fonctions à assumer par les membres des comités des usagers et des comités de résidents, à l’article 6, un Rapport annuel du Comité des usagers, incluant ceux des Comités de résidents, ainsi qu’un rapport financier est produit et soumis chaque année au conseil d’administration du Centre de santé et de services sociaux du Sud de Lanaudière.

Consulter les rapports: