Production d'un rapport d'activités annuellement
Le rapport d'activités du comité des usagers doit faire état des activités spécifiques réalisées en relation avec chacune des fonctions du comité des usagers. Le rapport financier doit spécifier les sommes investies pour assurer l'exercice de ces fonctions. Les rapports des comités de résidents doivent y être intégrés.
L'administration du budget et le rapport financier
Le comité des usagers reçoit du conseil d'administration de l'établissement, le budget particulier fixé à cette fin dans le budget de fonctionnement de l'établissement.
Le comité des usagers est autonome dans l'administration de son budget. |
